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CABINET JOSE GONZALEZ

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nouveautés SMIC 2015

Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,61 euros au 1er janvier 2015 (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014), soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 445,38 euros bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014.te >>

Cotisations chômage : nouveautés au 1er juillet 2013

Exonération pour les jeunes de moins de 26 ans :

Une exonération sera accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (âge à la date d'effet du contrat) en CDI, à condition que le contrat se poursuive au delà de la période d'essai.

La durée d'exonération sera de 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 3 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Majoration de la contribution patronale pour les embauches en CDD :

La contribution patronale sera de :

- 7% pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 mois

- 5,5% pour les CDD d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

- 4,5% pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir aux CDI.

Le taux patronal restera à 4% :

- si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD

- pour les contrats de travail temporaire

- pour les CDD de remplacement

- pour les contrats conclus avec des employés de maison.

Revenus des travailleurs indépendants

La cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants sera déplafonnée à, compter du 1er janvier 2013

L'assujettissement à cotisations des dividendes sera étendu à toutes les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant.

Suppression de l'abattement pour frais des gérants et associés pour le calcul des cotisations sociales.


 
 BAREME ISF

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2012*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 3 000 000 € 0,25 %
3 000 000 € et plus 0,50%
 
* Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1
300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.